Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits ou services mise à la vente par la société GRIGNY VIANDES SARL, le Vendeur, via son site internet www.boucherie-grigny.fr auprès de l’Acheteur, personne physique ou morale.

Elles informent les consommateurs, particuliers ou entreprises, des conditions d’achat et de livraison et définissent les droits et obligations des parties. Elles s’appliquent à toutes les ventes de produits ou services, sans restriction ni réserve, réalisés sur le site internet www.boucherie-grigny.fr

Elles sont modifiables, sans préavis et à tout moment par la société GRIGNY VIANDES SARL .

Tout achat réalisé par le biais du site internet www.boucherie-grigny.fr vaut acceptation des présentes conditions générales de vente(s).

       Commande

Lors d’une commande, le client est responsable des informations saisies dans le bon de commande. Le manque d’information, en raison d’une erreur, d’une imprécision ou d’une omission,  peut invalider ladite commande et la Société GRIGNY VIANDES SARL ne pourra être mis en cause ni être tenue pour responsable de cette incapacité à livrer le client.

Le client qui souhaite passer commande doit:

–       Créer un compte s’il n’en possède pas. Le client devra choisir un mot de passe qui restera confidentiel.

–       Utiliser son compte s’il en possède déjà un. Le client devra utiliser l’email et le mot de passe qu’il a donné lors de son inscription.

Le client devra obligatoirement :

  • Remplir son panier d’achat en ligne avec les produits de son choix
  • Valider le récapitulatif de sa commande
  • Indiquer ses coordonnées postales, son adresse email et son numéro de téléphone portable pour faciliter les échanges avec le transporteur
  • Choisir un lieu et mode de livraison
  • Choisir un moyen de paiement
  • Confirmer sa commande et son règlement

La Validation du paiement par le client implique l’adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.

La Société GRIGNY VIANDES SARL se réserve le droit de ne pas valider une commande d’un client avec lequel un litige est en cours.

La société peut être amenée à limiter le nombre de produits commandés ou une référence en particulier par un client pour des raisons de gestion de stocks.

       Conditions de paiement

Il s’effectue soit par Paypal, soit par carte bancaire par l’intermédiaire de notre prestataire de solution de paiement en ligne .

Ces solutions sont sécurisées et assurent la confidentialité de l’intégralité des données récoltées.

La société GRIGNY VIANDES SARL se réserve le droit d’annuler l’exécution d’une commande et/ou de sa livraison en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par l’acheteur, ou en cas de fraude ou tentative de fraude sur le site internet www.boucherie-grigny.fr.

       Réception

L’Acheteur est tenu de vérifier l’état des produits livrés en présence du transporteur. Il dispose d’un délai de 48 heures à compter de la livraison pour former par écrit (courrier postal, courrier électronique, télécopie) toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Une fois livrés, s’ils ne sont pas consommés dans l’heure, les produits doivent être remis au frais dans les plus brefs délais.

      Droits de propriété intellectuelle

La marque du Vendeur Grigny Viandes « GRIGNY VIANDES SARL », ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les Biens, leurs accessoires et leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Vendeur, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété du Vendeur.

   Informations personnelles

Les informations nominatives collectées ont pour objet d’assurer la bonne fin des commandes passées sur le site. Elles sont indispensables au traitement des commandes, à l’acheminement des produits et à l’établissement des factures. Elles sont destinées à notre usage et sont susceptibles d’être traitées par des prestataires de services agissant pour notre compte. Le client consent également à l’utilisation de ces données par notre société et/ou par des tiers. Conformément à la loi « Informatique et Liberté », le traitement des informations nominatives relatives aux acheteurs, a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

Conformément à l’article de ladite loi du 6 janvier 1978 l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de nous à l’adresse du siège social figurant en tête de ces conditions ou par courriel à l’adresse : [email protected]

       Produits

Nos produits respectent la réglementation et les normes en vigueur en France et en Europe. Les informations disponibles sur le site internet www.boucherie-grigny.fr présentent les caractéristiques essentielles des produits disponibles à la vente. Les photos et illustrations utilisées pour présenter les produits n’ont qu’une valeur indicative et non contractuelle.

La composition et les indications de poids des produits sont susceptibles de varier selon la découpe et le poids de l’animal, qui sont tous différents les uns des autres. Si le poids de votre colis est supérieur au poids indicatif indiqué sur le site, il ne fera pas l’objet d’une augmentation tarifaire.

La société se réserve le droit de modifier à tout moment son offre de produits et son offre de services sans préavis.

      Prix

Lors de la commande, le prix affiché s’exprime en euros et toute taxe comprise et hors participation aux frais de livraison. Les articles sont facturés au taux de TVA en vigueur au moment de la passation de la commande.

Les frais de livraison sont offerts pour tous nos produits.

La durée de validité des offres et des prix peut évoluer.

Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au site internet www.boucherie-grigny.fr restent à la charge exclusive de l’acheteur.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.

      Livraison

Les produits acquis par l’acheteur seront livrés en France métropolitaine (hors Corse) à une date et à l’adresse indiquée lors de sa commande sur le site Internet .

Le vendeur s’engage à livrer les produits commandés par l’Acheteur dans les délais ci-dessus précisés.

Toutefois, si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l’Acheteur ou du Vendeur. Les sommes versées par le Acheteur lui seront alors restituées sans délai, et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.

Les livraisons sont assurées par Chronopost Food, filiale du Groupe LA POSTE et spécialiste de la logistique frais du producteur au consommateur sur le territoire de France métropolitaine (hors Corse). Le transporteur préviendra l’Acheteur par SMS de son heure de livraison. En cas d’indisponibilité, l’acheteur pourra librement choisir un autre créneau de livraison dans les 6 jours ouvrés.

       Absence de droit de rétractation

S’agissant de produits périssables et en application de l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation visé par l’article L 121-20 du Code de la Consommation ne pourra être exercé.

    Compétences – contestation

Les présentes Conditions Générales de Vente et plus généralement les contrats conclus via notre site web sont soumis au droit français.

En cas de contestation relative aux présentes conditions et plus généralement aux contrats conclus via notre site web, nous nous efforcerons de résoudre avec le client, dans un délai d’un mois, le différend à l’amiable. A défaut de solution amiable trouvée dans ce délai, les tribunaux de Paris seront seuls compétents, quels qu’en soient le lieu de livraison, le mode de règlement et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

  Informations personnelles

Les informations nominatives collectées ont pour objet d’assurer la bonne fin des commandes passées sur le site. Elles sont indispensables au traitement des commandes, à l’acheminement des produits et à l’établissement des factures. Elles sont destinées à notre usage et sont susceptibles d’être traitées par des prestataires de services agissant pour notre compte. Le client consent également à l’utilisation de ces données par notre société et/ou par des tiers. Conformément à la loi « Informatique et Liberté », le traitement des informations nominatives relatives aux acheteurs, a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

Conformément à l’article de ladite loi du 6 janvier 1978 l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de nous à l’adresse du siège social figurant en tête de ces conditions ou par courriel à l’adresse : [email protected]